Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.4
Versions de la disposition
312.4. Obligations de l’employeur: L’employeur doit notamment s’assurer que chacun des membres de l’équipe de plongée assume les tâches qui lui sont dévolues.
En matière de plongée scientifique effectuée par un organisme gouvernemental, par un établissement d’enseignement ou de recherche à but non lucratif ou par un autre établissement à but non lucratif, l’employeur doit respecter soit les dispositions de la présente section, soit la norme régissant la pratique de la plongée à des fins scientifiques de l’Association canadienne des sciences subaquatiques, 3e édition, octobre 1998.
